En tant que passager aérien, qui n’a jamais connu une galère, un vol annulé ou retardé, une perte de bagage ou encore un refus d’embarquement ? C’est parce que ces incidents ne préviennent pas et peuvent arriver au cours de n’importe lequel de vos voyages que je vous parle aujourd’hui de vos droits, en tant que voyageur qui prend l‘avion au départ de l’Europe.
En 2017, les indemnités dues aux passagers pour cause de retard s’élevaient à plus de 500 millions d’euros.
Les retards et annulations sont de plus en plus fréquents. Grèves, annulations liées aux conditions météos, problèmes avec l’avion, ces derniers temps certaines compagnies aériennes se sont fait remarquer par leur manque de ponctualité. Nous allons voir dans cet article, quels sont vos droits en cas de retard ou annulation de vol et quels sont vos recours ? Comment se faire indemniser en cas de retard ou d’annulation de votre vol ?
Les retards et annulation de vol
En cas de retard important de votre vol, la compagnie aérienne est tenue de vous porter assistance dans les cas suivants :
- Retard d’au moins 2h pour les vols de moins de 1500 kms
- Retard d’au moins 3h pour les vols de plus de 1500 kms à l’intérieur de l’UE (incluant la Norvège, la Suisse et l’Islande) et entre 1500 km et 3500 km en dehors de l’UE
- Retard d’au moins 4h pour les vols de plus de 3500 kms
Pour ce qui est des retards de 5h et plus, vous pouvez, en tant que client, exiger le remboursement de votre billet dans le cas où vous auriez renoncé à votre voyage à cause de ce retard.
L’assistance en cas de retard varie selon les compagnies aériennes, mais certaines vous offriront des boissons, sandwichs et selon le délais d’attente, un hébergement à l’hôtel peut vous être proposé. Ils devrons également vous donner la possibilité d’avoir 2 communications (appel, SMS, mail, …), surtout utiles si vous êtes à l’étranger.
En cas de retard important à l’arrivée de votre vol, à partir de 3h, la compagnie est dans l’obligation de vous indemniser selon un barème :
- 250€ pour les vols de 1500 kms ou moins
- 400€ pour les vols de plus de 1500 kms dans l’UE et entre 1500 kms et 3500 hors UE
- 600€ pour les vols de plus de 3500 kms hors UE
La bonne nouvelle est que l’indemnisation n’est pas calculée en fonction du prix de votre billet, mais selon une grille bien définie. Que vous ayez opté pour un billet d’avion pas cher ou un billet d’avion un peu plus élevé, vous disposez des mêmes droits.
En cas d’annulation de vol, la compagnie est tenue de vous indemniser dans les mêmes conditions que pour les retards, sauf exception à connaître :
- Si l’annulation résulte d’un cas de force majeure ou événement exceptionnel (crise sanitaire, catastrophe naturelle, inondation, incendie, danger dans le pays de destination, …)
- Si la compagnie vous a informé de l’annulation du vol deux semaines avant le départ
- Si la compagnie vous a acheminé à votre destination dans des horaires comparables
Source : site internet du service public de la République Française.
Un vol en retard, c’est quoi exactement ?
Il est judicieux de se demander ce qu’est un vol en retard. Facile allez-vous me dire ? Pas vraiment !
On peut se demander si un vol est considéré en retard s’il décolle en retard, ou atterrit en retard ? Qu’en est-il si le vol décolle à l’heure mais arrive en retard ? Ou si le vol décolle en retard mais atterrit à l’heure ?
Sachez qu’un vol est considéré en retard si l’heure d’ouverture des portes de l’avion est supérieure à l’heure inscrit sur vos billets.
Pour vérifier si votre vol est en retard ou non, et surtout savoir s’il est possible de recevoir une indemnité, je vous invite à consulter le site de FligtRight, l’un des spécialistes dans le domaine aérien dont nous reparlerons un peu plus bas.
Les refus d’embarquement
Chose plutôt rare mais qui peut éventuellement vous arriver, il s’agit d’un refus injustifié d’embarquement de la part de la compagnie aérienne. Le plus souvent, cela arrive lorsque les compagnies pratiquent le surbooking, c’est-à-dire qu’elles vendent plus de billets que de places disponibles…
Dans ces cas précis, la compagnie est tenue de vous porter assistance et de vous attribuer un autre siège.
Dans le cas où vous préférez vous faire indemniser, cette dernière est équivalente à celle des retards ou annulations de vols. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits en cas de surbooking, vous pouvez consulter le site FlightRight.fr .
Bon à savoir
Indemnisation pour retard ou annulation en cas de grève
En cas de grève, si celle-ci est due à la compagnie aérienne, cette dernière est tenue de vous indemniser. Si cette grève n’est pas due au personnel de la compagnie, une indemnisation est quand même possible sauf si la compagnie démontre que la grève était imprévisible et qu’aucune autre alternative ne lui permet de vous acheminer à bon port.
Indemnisation pour retard ou annulation en cas de conditions météorologiques
Une partie des retards et des annulations est due à des conditions météos défavorables. Même si, en Europe, nous sommes plutôt à l’abri des cyclones ou autres tornades, il se peut que de fortes chutes de neiges ou des orages violents conduisent la compagnie à retarder votre vol de plusieurs heures. Qu’en est-il dans ce cas de figure ?
Il est dit que des retards liés à des conditions météos extraordinaires ne conduisent à aucune indemnisation de la part de la compagnie.
Si vous pensez que votre vol peut souffrir de forts retards liés aux conditions météos alors il est préférable de souscrire à une assurance annulation couvrant ce type d’évènement.
Remboursement des taxes d’aéroport
Si vous disposez d’un billet et que vous ne l’utilisez pas ou que vous ne pouvez vous faire indemniser d’un vol, sachez qu’il vous est possible de vous faire rembourser les taxes d’aéroport. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre compagnie aérienne.
Sachez également que vous pouvez, si vous vous estimez lésé par un retard, annulation ou autre, demander des dommages et intérêts pour le préjudice que vous aurez subi. Pour cela, vous devez effectuer une réclamation écrite avec justificatifs auprès de votre compagnie. En cas de refus, il ne vous reste plus qu’à contacter la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ou envisager une action judiciaire…
Besoin d’aide pour votre indemnisation ?
Si vous éprouvez des difficultés dans vos démarches ou que vous ne voulez pas perdre votre temps dans des calculs ou procédures parfois longues et compliquées, sachez qu’il existe des sites qui s’occupent de vos démarches à votre place, c’est le cas notamment pour Flightright.fr.
En effet, Flightright.fr est un spécialiste en matière de droit des passagers (le numéro 1 en Europe). Le principe du site est simple, après avoir renseigné les éléments de base sur votre vol, le site s’occupe de calculer vos indemnités et ainsi que les démarches qui s’en suivent. Le plus de Flightright.fr est que, si les démarches n’aboutissent à aucune indemnisation, alors vous ne paierez rien. Le site se rémunère en prélevant un pourcentage sur vos indemnités.
Nous arrivons maintenant à la fin de cet article. Nous espérons que vous n’aurez pas à faire appel à ce site, ni à faire de telles démarches administratives. Mais en cas de besoin, nous vous avons livré toutes les informations nécessaires pour que vos droits soient respectés.
Perso, je n’ai jamais raté un vol, car je me prépare souvent une semaine avant pour éviter ce genre de problèmes. Mais je ne savais pas qu’on a la possibilité d’avoir une indemnisation pour retard. Merci pour ces conseils.
Bonjour. Je dois dire que mon premier voyage en avion ne s’est pas passé dans les meilleures conditions. Il y a eu des retards, mais pas d’annulation heureusement. Merci pour cet article fort pertinent. Il m’a permis de comprendre pas mal de choses sur ce genre d’incident.